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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 1995 accordant à titre transitoire certains avantages au personnel transféré à la Région de Bruxelles-Capitale en provenance de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1996
Page:5246
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4