Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2023 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits similaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2023
Edition:	1
Page:	33805

Rapport au Roi ou au Gouvernement

24/07/2023 (Recours CE)
22/06/2023 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

72952

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 4: "le premier jour du quatrième mois après sa publication au Moniteur belge"), sauf en ce qui concerne le détaillant pour lequel le présent arrêté entre en vigueur le 01/10/2023 (art. 4: "le premier jour du septième mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...