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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 2017 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2017
Page:	91567

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/10/2017 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.