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Intitulé

Decreet van 27 januari 1993 houdende regeling van de subsidiëring voor de werking van organisaties voor podiumkunsten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1993
Page:8223
Avis du Conseil d'Etat 20561 + 19945
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1992

Période de vigueur du 31/12/1992 au ...
Remarques Zie ook DVO 05/04/1995, art. 36, § 2 (Toepasselijkheid op VLOPERA)