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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole royale des cadets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1978
Page:	7575

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/07/1978 au ...