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Intitulé

Decreet van 27 januari 1993 houdende regeling van de subsidiëring voor de werking van organisaties voor podiumkunsten

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Textes modifiants

Nature

Date

DVO	18/05/1999
DVO	19/12/1997

Textes modifiés

Nature

Date