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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2021
Page:	63699

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

28/10/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

68753

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "le jour de l’entrée en vigueur de la loi qui transposera dans l’ordre juridique belge l’article 25, de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programme d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair" (art. 2, alinéa 1er)

"Les ministres qui ont l’Intérieur et l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers dans leurs attributions constateront par arrêté ministériel la date à laquelle la loi visée à l’alinéa 1er entre en vigueur" (art. 2, alinéa 2). Partiellement exécuté: 19/10/2021 en ce qui concerne les codes 5.1.6 et 5.1.7 mentionnés dans l'art. 1 du présent arrêté (AMAF 12/10/2022, art. 1)

Période de vigueur

du 19/10/2021 au ...