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Intitulé

Circulaire du 18 janvier 2024 relative aux tâches fédérales exercées par les gouverneurs de province et l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises pour le Service public fédéral Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2024
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2024
Page:30285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée