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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2010
Edition:1
Page:2929
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 14/01/2010