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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2021 relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2021
Page:	7762

Avis du Conseil d'Etat

68374

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 6, § 2: 21/04/2021 (art. 6, § 2, alinéa 2: "à compter de la date d'application du règlement (UE) 2016/429")

Période de vigueur

du 12/02/2021 au ...