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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2012
Edition:2
Page:16351
Avis du Conseil d'Etat 50539
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2012 au ...
Remarques Art. 10: non analysé car il abroge un acte à portée individuelle.