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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués après le 30 juin 1960 par les magistrats de carrière, les agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, les officiers et sous-officiers de la force publique ainsi que les agents de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1963
Page:3080
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1960

Période de vigueur du 30/06/1960 au ...