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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2020
Page:	89851

Avis du Conseil d'Etat

67931

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...