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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant le mode de publication et le prix de vente des résultats officiels de la deuxième élection du Parlement Européen, organisée le 17 juin 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1985
Page:1632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 17/06/1984