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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2020 relatif au fonctionnement et à l'organisation du War Heritage Institute

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65639 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65639

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 27)

Art. 13, 19 et 25: 01/05/2017 (art. 27)

Période de vigueur

du 01/05/2017 au ...