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Intitulé

Arrêté royal n° 20 du 8 décembre 1978 modifiant les sections 1, Stage des jeunes, et 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1978
Numéro: 20
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1978
Page:15766
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D