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Intitulé

Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2020
Page:48953
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 et s'applique aux incapacités de travail qui débutent à partir de cette date (art. 8, alinéa 1er)

Dispositions particulières: art. 8, al. 2 et 3.

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...