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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1957 modifiant celui du 11 janvier 1926 relatif à la mise à exécution de la loi du 21 août 1925 sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5854

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1957, p. 2137