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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1974 complétant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1974
Page:10429
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82