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Intitulé

Arrêté royal n° 50 du 11 décembre 2019 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2019
Numéro: 50
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2019
Page:116117
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66676
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 16)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...