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Intitulé

Loi du 11 février 1970 majorant le taux des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1970
Page:1847
Avis du Conseil d'Etat 10902