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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 portant des mesures de relance en faveur des entreprises de travail adapté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2010
Page:	47456

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2010

Fin de vigueur: 31/12/2010

TT

Période de vigueur

du 01/07/2010 au 31/12/2010

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.