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Intitulé

Decreet van 22 november 2019 houdende instemming met de wijzigingen aan het protocol ter bestrijding van verzuring, eutrofiëring en ozon op leefniveau, met bijlagen, bij het verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand, gedaan op 4 mei 2012 te Genève


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/05/2012 Amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève le 4 mai 2012