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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif au droit d'accès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit de rectification desdits registres


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1992
Page:18040
Avis du Conseil d'Etat 21228
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992