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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 juli 1994 tot vaststelling van bijzondere bezoldigingsvoorwaarden voor het loodspersoneel


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1994
Page:24333
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...