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Intitulé

Décret du 6 mai 2010 créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2010
Edition:3
Page:28502
Avis du Conseil d'Etat 47479
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2023