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Intitulé

Loi du 5 mai 2019 améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2019
Page:48540
  • 04/03/2022 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 6, 9 et 10
Avis du Conseil d'Etat 60892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...
Remarques "Le Roi peut modifier, abroger ou remplacer les dispositions visées aux articles 7 et 8." (art. 9)