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Intitulé

Décision du Président du Comité de direction (du Service public fédéral (SPF) Finances) du 13 juin 2006 portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux D et C qui exercent la direction journalière d'une équipe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/09/2002

Période de vigueur

du 26/09/2002 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.