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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 mai 1990 modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, instituant une épreuve unique pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1991
Page:	15158

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24458