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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life - Edition spéciale », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2010
Page:37079
Avis du Conseil d'Etat 48085
Entrée en vigueur / Effet 14/06/2010

Période de vigueur du 14/06/2010 au ...