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Intitulé

Decreet van 24 november 2017 houdende diverse bepalingen onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2018
Page:2013
Avis du Conseil d'Etat 62299 + 62261
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017
Art. 5 tot 9: 30/11/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...