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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1955
Page:	1038

Avis du Conseil d'Etat

4646