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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2017 relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2017
Page:	48628

09/08/2017 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

60606

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 16/04/2017 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Art. 6: "le premier jour de la seconde année après la publication, au Moniteur belge, de ladite désignation"

Art. 13: "six mois après la publication, au Moniteur belge, de la désignation du premier organisme d'évaluation de la conformité"

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 25/04/2021, art. 34, §2)

Période de vigueur

du 16/04/2017 au 11/08/2021