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Intitulé

Décret du 8 mars 2001 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2001
Page:15303
Avis du Conseil d'Etat 31013
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25789