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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1978 déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1978
Page:1518
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1978