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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1980
Page:3228
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/1980 au ...