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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2016
Edition:	1
Page:	2858

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2016: 01/01/2016 - 31/12/2016

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2016.

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016

Remarques 1) Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 4).
2) Cette ordonnance comporte aussi de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse.