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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1950 abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transporteurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1950
Page:1985
Avis du Conseil d'Etat 966