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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2015
Page:	72377

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58212

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Art. 51, 56, 58, 63, 71, 76 et 78: 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 64 à 69 et 69/1 (tel qu'inséré par l'AR 20/09/2022)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...