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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1991
Page:22412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991