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Intitulé

Statuts de la Société régionale wallonne du Logement
Chapitre I : Constitution - Siège - Objet et durée de la société
Chapitre II : Capital social - Emprunts et obligations - Placements
Chapitre III : Administration - Direction et surveillance
Chapitre IV : Assemblée générale
Chapitre V : Budgets - Comptes et bilans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1985
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1986
Page:	247

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

08/05/1985

Annexé à

Nature

Date

AMRW

14/08/1985