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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2011 contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2011
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/07/2011 ("jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2011: 01/01/2011 - 31/12/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011