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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2019
Page:	33111

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65311 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65311

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/04/2019 au ...