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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2019
Page:33111
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65311 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65311
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/04/2019 au ...