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Intitulé

Décret du 16 octobre 2015 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2015
Page:65994
Avis du Conseil d'Etat 57485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2015 au ...