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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d’entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l’appui et de la gestion de la police fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2008
Page:	53462

Avis du Conseil d'Etat

43369 + 44648

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/10/2008 au ...