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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2005
Edition:1
Page:43533
Avis du Conseil d'Etat 38395
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/10/2005 au ...