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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1995
Page:30742
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1995

Période de vigueur du 01/12/1995 au 01/08/1997