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Intitulé

Loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1949
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1949
Page:	5832

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1949
Art. 2, alinéa 1er: 01/01/1948

Période de vigueur

du 01/01/1948 au ...