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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1991
Page:16628
Avis du Conseil d'Etat 20639
Entrée en vigueur / Effet 27/07/1991