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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0461 31/05/2012 Règlement (UE) n ° 461/2012 de la Commission du 31 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n ° 1503/2006, (CE) n ° 657/2007 et (CE) n ° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles